L'artisan était-il RGE le jour du devis ? Une réponse datée, source à l'appui
Pour une prime CEE comme pour MaPrimeRénov', la qualification RGE s'apprécie à la date du devis. La liste officielle de l'ADEME, elle, ne montre que le présent : quand elle est republiée, la version de la veille disparaît. Nous l'archivons chaque jour depuis le 7 août 2026.
Ce que la liste officielle ne dit plus
Archive quotidienne de la liste RGE de l'ADEME, du 7 août au 24 octobre 2026.
Les disparitions suivies d'une réapparition (environ un tiers, souvent un aléa du fichier source) sont exclues de ces chiffres. Une disparition n'est pas une sanction : elle peut tenir à un non-renouvellement, un changement d'organisme ou une cessation d'activité.
Trois réponses que l'annuaire ne donne pas
L'état à une date passée
Pour un SIRET ou un SIREN, les qualifications détenues un jour donné depuis le 7 août 2026 : domaine, organisme certificateur, dates de validité.
Les retraits avant échéance
Le flux quotidien des qualifications retirées alors que leur date de fin était encore à venir, filtrable par période, par régime et par SIRET : de quoi surveiller les artisans de votre réseau.
Une attestation PDF datée
À verser au dossier : elle porte sur le jour demandé, cite le jour d'archive lu et l'empreinte SHA-256 du fichier source. Vérifiable sans nous croire sur parole.
Pour qui
Délégataires et obligés CEE
Contrôlez la qualification de l'installateur à la date d'acceptation du devis avant de déposer un dossier, et repérez les retraits dans votre réseau d'artisans partenaires.
Mandataires MaPrimeRénov' et Accompagnateurs Rénov'
Vérifiez l'artisan retenu par le ménage à la date de son devis, même plusieurs semaines plus tard, et joignez la preuve au dossier.
Organismes de contrôle
Établissez la qualification à la date de l'opération contrôlée, et non au jour du contrôle.
Plateformes, courtiers et assureurs
Vérifiez en continu que les artisans présentés comme RGE le sont toujours, et retrouvez la qualification déclarée à la date d'un chantier.
Une API simple, et une console pour les équipes
Chaque appel s'authentifie par une clé dans l'en-tête X-API-Key. Les
mêmes vérifications se font sans code depuis la console.
# Qualifications détenues le jour du devis
GET /v1/certifications/siret/{siret}?at=2026-09-15
# Attestation PDF datée pour ce même jour
GET /v1/attestations/siret/{siret}?at=2026-09-15
# Retraits avant échéance depuis une date, pour un artisan
GET /v1/events?since=2026-08-07&siret={siret}Une date en dehors de l'archive est refusée, jamais répondue par une liste vide : « non qualifié » et « non archivé » sont deux réponses différentes. Documentation complète.
Portée et limites
- L'historique commence le 7 août 2026, premier jour archivé : aucune réponse n'est donnée pour une date antérieure.
- Trois sources publiques sous Licence Ouverte : entreprises RGE (ADEME), organismes de formation certifiés Qualiopi (ministère du Travail), diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
- Nous n'indexons aucune coordonnée personnelle et ne vendons aucun fichier de prospection.
Essai gratuit d'un mois
Une clé d'accès à l'API et à la console, sans engagement, et une démonstration de 20 minutes si vous le souhaitez. Au-delà, un tarif selon votre volume de vérifications.
Indiquez votre organisation et le volume de dossiers que vous traitez : la clé d'essai vous est envoyée par retour de mail.