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Guide · Rénovation énergétique

Vérifier qu'un artisan est bien RGE avant de signer un devis

Sans qualification RGE, pas de MaPrimeRénov' ni de prime CEE. Or une qualification peut disparaître avant sa date de fin, et l'annuaire officiel ne garde aucune trace de ce qu'il affichait hier.

Pourquoi vérifier, et quand

Pour toucher les aides à la rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE pour le type de travaux concerné. Pour les primes CEE, la qualification s'apprécie à la date d'acceptation du devis.

Le problème : entre le 7 août et le 5 octobre 2026, 3 842 qualifications RGE ont disparu de la liste officielle avant leur échéance, et 1 222 entreprises n'en détenaient plus aucune au 5 octobre. La moitié de ces retraits est survenue un an ou plus avant la date de fin affichée. Une date de validité lointaine ne garantit donc rien.

Les cinq vérifications avant de signer

  • Repérez le SIRET sur le devis. Il compte 14 chiffres et figure en bas de tout devis. C'est lui qu'il faut vérifier, pas seulement le nom commercial : deux entreprises peuvent porter des noms proches.
  • Cherchez l'entreprise dans l'annuaire officiel. L'annuaire France Rénov' indique les qualifications en cours aujourd'hui.
  • Vérifiez que la qualification couvre vos travaux. Une entreprise qualifiée pour les pompes à chaleur ne l'est pas forcément pour l'isolation des combles. Chaque qualification porte sur un domaine précis.
  • Gardez une trace datée. Le jour où vous signez, l'annuaire répond pour ce jour-là seulement. Une capture d'écran se conteste ; une attestation datée qui cite sa source est plus solide en cas de litige ou de contrôle de votre dossier d'aide.
  • Revérifiez si le chantier tarde. Plusieurs mois séparent souvent le devis du début des travaux. Une seconde vérification avant le démarrage ne coûte rien.

Ce que l'annuaire officiel ne dit pas

Quand la liste RGE est republiée, la version de la veille est remplacée. Une entreprise retirée hier n'apparaît plus, sans mention du retrait ; une entreprise qualifiée aujourd'hui ne dit rien de ce qu'elle était le jour de votre devis.

Proattest archive cette liste chaque jour depuis le 7 août 2026. La recherche et l'aperçu sont gratuits : vous voyez combien de qualifications l'entreprise détient et combien lui ont été retirées avant échéance. Le rapport détaillé, à 9,90 € sans abonnement ni compte, donne chaque qualification avec ses dates, l'historique daté des retraits et une attestation PDF à joindre à votre dossier.

Vérifier une entreprise gratuitement

Votre artisan a perdu sa qualification : que faire ?

  • Pas de panique : un retrait n'est pas une sanction. Une qualification peut disparaître pour un non-renouvellement, un changement d'organisme, une cessation d'activité ou une correction administrative. Plus d'un retrait sur quatre est suivi d'une réapparition, souvent en moins d'une semaine (chiffres du 7 août au 5 octobre 2026).
  • Demandez une explication à l'entreprise et, si elle annonce un renouvellement, le justificatif de son organisme de qualification.
  • Établissez à quelle date la qualification était valide. C'est la date qui compte pour votre aide : un historique daté permet de savoir si l'entreprise était qualifiée le jour où vous avez accepté le devis.
  • Faites-vous accompagner. Un conseiller France Rénov', service public gratuit, peut vous dire comment sécuriser votre dossier d'aide.

Questions fréquentes

Le logo RGE sur le devis suffit-il ?

Non. Un logo se copie ; seule la liste officielle fait foi, et seulement pour le jour où vous la consultez.

La vérification est-elle payante ?

L'annuaire officiel et l'aperçu Proattest sont gratuits. Seul le rapport détaillé avec attestation datée est payant.

Proattest publie-t-il la liste des entreprises retirées ?

Non. Les chiffres publiés sont agrégés. Le détail d'une entreprise n'est accessible qu'en la cherchant par son nom ou son SIRET.

Chiffres : archive quotidienne Proattest de la liste des entreprises RGE (ADEME, Licence Ouverte), du 7 août au 5 octobre 2026, réapparitions exclues. Méthode détaillée dans l'espace presse. Règle CEE : questions-réponses sur le dispositif CEE, Q II.a.4, ministère de la Transition écologique.